Vêtements médicalisés et tenues médicales de qualité, à prix abordables
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Date de dernière mise à jour : 27/09/2019
Les conditions générales de vente (CGV) s’appliquent sans restriction ni réserve à tout achat effectué sur le site SANTECONCEPT pour les produits suivants : vêtements, accessoires.
Ces CGV sont disponibles à tout moment sur le site SANTECONCEPT et prévalent sur tout autre document.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepter les CGV en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de sa commande en ligne du site SANTECONCEPT.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de SANTECONCEPT constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le client.
Les produits présents sur le site sont proposés à la vente pour les pays suivants : FRANCE métropolitaine, Belgique, Luxembourg.
Des droits de douane, taxes locales, droits d’importation, taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles et seront à la seule charge du client.
SANTECONCEPT a pour but la fourniture des vêtements et accessoires médicalisés destinés aux personnes handicapées, dépendantes, aux malades et aux professionnels de la santé.
Afin de passer une commande, le client a la possibilité de créer un compte (espace personnel).
Pour cela, il doit remplir le formulaire qui lui est proposé. Après le création de son espace personnel, le client recevra un e-mail de confirmation.
Lors de son inscription, le client s’engage à fournir des informations exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse e-mail et à les maintenir à jour.
Pour accéder à son espace personnel et à l’historique de commandes, le client devra s’identifier à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qu’il aura reçu dans l’e-mail de confirmation. Le client sera tenu seul responsable en cas de divulgation de ses identifiants.
L’inscription est ouverte aux majeurs capables et aux mineurs à conditions que ceux-ci interviennent sous la surveillance du parent ou tuteur détenant l’autorité parentale. En aucun cas, l’inscription n’est autorisée pour le compte de tiers à moins d’être valablement habilité à la représenter (personne morale par exemple).
En cas de non-respect par le client de l’une de ces dispositions, SANTECONCEPT se réserve le droit de résilier sans préavis son compte.
La création d’un compte entraîne l’acceptation des CGV en vigueur.
Une fois votre commande passée, vous recevrez un e-mail récapitulatif. Vous recevrez votre commande après encaissement du paiement.
SANTECONCEPT se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les informations communiquées par le client lors de la validation de la commande engagent celui-ci. La responsabilité de SANTECONCEPT ne saurait être mise en cause dans l’éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison.
Vous pouvez suivre l’évolution de votre commande directement depuis l’onglet « Commandes » de votre compte.
Vous y trouverez toutes les infos concernant vos achats ainsi que l’état de votre commande:
« Attente de paiement » = Nous n’avons pas encore reçu votre paiement.
« En attente » = Votre commande est en cours de préparation.
« En cours » = Votre commande a été expédiée.
« Terminée » = Vous avez reçu votre colis.
« Annulée » = Votre commande a été annulée.
« Remboursée » = Votre commande a été remboursée suite à une annulation ou un retour.
« Échoué » = Le paiement de votre commande a échoué. Essayez de payer à nouveau ou contactez-nous.
Si le statut de votre commande est « en attente », vous pouvez encore la modifier en nous contactant soit:
par e-mail à contact@santeconcept.com
par téléphone au 06.22.11.45.55
Pour annuler votre commande, annulez-la directement depuis votre compte (onglet « commandes ») quand cela est encore possible ou suivez les instructions suivantes:
Adresse de retour :
TEXSAN – Retour SANTECONCEPT
8 rue Jacques Messager
59175 TEMPLEMARS (France)
Les prix sont exprimés en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Les produits sont fournis aux prix figurant sur le site SANTECONCEPT au moment de la commande.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais d’expédition et de livraison qui seront facturés en supplément et calculés préalablement sur le site au moment de passer la commande.
Le paiement demandé au client correspond au montant total de l’achat, tous frais compris.
Le client reconnait que toute commande effectuée sur le site SANTECONCEPT est une commande avec obligation de paiement.
Une facture est établie par SANTECONCEPT et remise au client par e-mail lors de la livraison des produits commandés.
Les modes de paiement acceptés sont:
Les paiements par cartes bancaires sont assurés par notre prestataire bancaire: le Crédit Agricole Nord de France.
Toutes nos transactions bénéficient d’un certificat SSL et du système 3D secure quand il est disponible.
Pour utiliser votre bon de réduction, vous devez entrer le code approprié et le valider avant de procéder à la validation définitive de votre commande.
Les produits commandés par le client seront expédiés dans un délai de 48h à 72h (hors week-end) à compter de la validation du paiement et seront livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la validation de la commande sur le site SANTECONCEPT.
Si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date estimée de livraison (sauf cause de force majeure et responsabilité du client), le remboursement pourra être demandé par écrit par le client (Art. L216-2, L216-3 du code de la consommation). Le remboursement aura lieu au plus tard dans les 14 jours suivant la date de la demande faite par le client.
A défaut de réserves ou réclamations émises par le client à la réception des produits, ceux-ci seront considérés comme conformes à la commande en quantité et qualité.
Les frais de livraison peuvent variés en fonction du poids de votre commande. Ils comprennent l’emballage et l’acheminement de votre colis.
Colissimo = 7,90€
Colissimo = 14,90€
Votre colis sera acheminé en Colissimo suivi, remis sans signature dans un délai de 48h à 72H.
Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour demander à retourner un produit (Art. L221-18 du code de la consommation). Le délai mentionné débute dès le jour de réception des produits par le client ou un tiers. Dans le cas d’une commande comportant plusieurs envois, le délai débute dès la réception du dernier produit commandé.
Les frais de retour sont à la charge du client. Les retours en contre-remboursement ou en port dû seront refusés.
En cas d’erreur de la part de SANTECONCEPT ou d’article défectueux, nous vous enverrons une étiquette retour Colissimo.
Pour retourner un produit, ce dernier doit être:
Adresse de retour:
TEXSAN – Retour SANTECONCEPT
8 rue Jacques Messager
59175 Templemars (France)
Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours (hors week-end et jours fériés) à compter de la validation de sa commande (Art. L221-18 du code de la consommation).
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit remplir le formulaire de rétractation et le faire parvenir à SANTECONCEPT soit par e-mail à contact@santeconcept.com, soit courrier à :
SANTECONCEPT
54 Avenue du Président J.F Kennedy
59800 Lille (France)
FORMULAIRE DE RETRACTATION (courrier):
Date : … /… /…A l’attention de SANTECONCEPT,
Je vous notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur le bien ci-dessous :
Commande du … /… /… (indiquer la date)
N° de commande : ………………………….
Nom / prénom du client : …………………..
Adresse du client : ……………………….
E-mail du client: …………………………
Motif du retour: ………………………….
Produit(s) concerné(s):
| Article(s) | Référence | Quantité |
Signature du client :
SANTECONCEPT adressera un accusé de réception de la demande de rétractation du client par e-mail. Le remboursement aura lieu au plus tard dans les 14 jours suivant la date de réception du produit retourné.
Les frais de retour sont à la charge du client.
SANTECONCEPT ne peut être tenu responsable de la non-exécution d’une commande du fait du client ou à cause d’un événement qualifié de force majeure par les tribunaux compétents.
Le client reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet.
Ainsi, SANTECONCEPT ne garantit pas que le Site et ses services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, le site pourra être momentanément hors-service pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques.
SANTECONCEPT ne peut être tenu pour responsable de l’utilisation qui serait faite du site et de ses services par les clients en violation des CGV et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un client ou à un tiers.
En cas de rupture de stock du produit, le client sera averti et pourra, être remboursé ou bénéficier d’un produit de substitution.
Nos produits sont garantis 3 mois contre tout défaut de fabrication. Ne sont pas compris dans cette garantie:
SANTECONCEPT est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet. Toute reproduction, représentation modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quelque soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SANTECONCEPT.
Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconque des éléments qu’il contient sera considéré comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 du Code de Propriété Intellectuelle.
En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au prestataire aux coordonnées suivantes :
SANTECONCEPT
54 Avenue du Président J.F Kennedy
59800 Lille (France)
ou par mail à contact@santeconcept.com
Pour les particuliers: en cas d’échec de la demande de réclamation ou en l’absence de réponse de ce service dans un délai de deux (2) mois, le client peut soumettre le différend relatif au bon de commande ou aux présentes CGV l’opposant au prestataire au médiateur suivant :
Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges : Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.
Le médiateur MEDIATION-NET peut être saisi directement en ligne à l’adresse suivante :
www.mediation-net-consommation.com
ou par courrier à:
MEDIATION-NET
34, rue des Epinettes
75017 PARIS.
Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable. Les parties restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
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